Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
CE BAREME S 'APPLIQUE AU MANDAT DE VENTE SIMPLE ou EXCLUSIF a la charge du vendeur
(*SAUF STIPULATION CONTRAIRE PREVUE AU MANDAT)
*DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION ou d'un mandat confié par un promoteur ou amenageur , les honoraires seront charge acquereur.
En cas de délégation de mandat:les honoraires applicables sont ceux
de l'agence ayant reçu le mandat initial.
En cas d'inter-agence : Mandat SIMPLE et EXCLUSIF:
GROUPEMENT NIMMO : Le 1er MOIS de Commercialsiation pour un Mandat EXCLUSIF
60 % pour le détenteur du mandat et 40 % pour l'autre intermédiaire
A partir du 2ème Mois le montant des honoraires se divise à 50%/50%
Pour un Mandat Simple lors de la diffusion du Mandat de Vente
le montant des honoraires se divise à 50%/50% dans le cadre d'inter-Agence
AUTRES INTERMEDIAIRES : même processus que L'inter-Agence avec le groupement AMEPI
GROUPEMENT AMEPI : LE 1er MOIS DE COMMERCIALISATION
70 % pour le détenteur du mandat et 30 % pour l'autre intermédiaire
A partir du 2ème Mois le montant des honoraires se divise à 50%/50%
.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
